Mentions Légales et Politique de Confidentialité
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet atypiqueroom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
-
Propriétaire du site : SAS AREDATI (Nom commercial : Atypique Room)
-
Adresse du siège social : 76 rue Brun Puirajoux, 79000 NIORT
-
Identification de l’entreprise : SAS au capital social de 1 000 €
-
SIRET : 938 401 072 00013
-
RCS : Niort
-
TVA Intracommunautaire : FR67938401072
-
Directeur de la publication : Célia Capelli – contact@atypiqueroom.fr
-
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (Téléphone : 1007)
-
Délégué à la protection des données (DPO) : Célia Capelli – contact@atypiqueroom.fr
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SAS AREDATI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS AREDATI.
-
Crédits photos : Atypique Room.
3. Limitations de responsabilité
La SAS AREDATI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site atypiqueroom.fr.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site atypiqueroom.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Célia Capelli – contact@atypiqueroom.fr.
Les données collectées via le site (nom, prénom, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de vos commandes de bons cadeaux et à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site atypiqueroom.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité à propos de ces liens externes.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation (panier d’achat, connexion au compte client). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, toutefois cela peut limiter l’accès à certains services du site.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site atypiqueroom.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.
